Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les chantiers sont rarement le terrain d’une seule entreprise. Très souvent, plusieurs corps de métier interviennent en parallèle ou de manière successive. Cette coactivité, si elle n’est pas correctement encadrée, peut engendrer des risques majeurs pour la santé et la sécurité des travailleurs sur site.

Pour répondre à cet enjeu, la législation impose la nomination d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dès que deux entreprises au minimum sont amenées à intervenir. Ce professionnel joue un rôle pivot dans la prévention des accidents, des interférences d’activités et dans l’organisation globale de la sécurité sur le chantier.

Le Coordonnateur SPS agit au nom du maître d’ouvrage et travaille en étroite collaboration avec le maître d’œuvre. Sa mission principale est de veiller à ce que les principes généraux de prévention soient intégrés dès la phase de conception et respectés tout au long du déroulement du chantier.

Il ne s’agit pas simplement de vérifier que chacun respecte les consignes de sécurité : le coordonnateur anticipe les conflits d’activités, propose des mesures techniques et organisationnelles et alimente le document d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO). Il alerte, en cas de dérives ou de manquements et assure également l’harmonisation des PPSPS, organise avec les intervenants les visites d’inspections communes (VIC) et enfin, participe aux réunions de chantier tout en veillant à la qualité de la circulation des informations, apportant des solutions constructives en matière de prévention entre les différents intervenants.

Parmi ses responsabilités concrètes :

• Élaborer ou superviser le Plan Général de Coordination (PGC). 🗂️
• S’assurer de la compatibilité des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) rédigés par les entreprises intervenantes. 📝
• Organiser les visites inspections communes. 🔍
• Veiller à la mise en place des protections collectives (garde-corps, filets, signalisation…).🛡️
• Intégrer les contraintes des interventions ultérieures (maintenance, nettoyage, inspections) dans la conception de l’ouvrage. 🛠️

L’obligation de désigner un Coordonnateur SPS repose sur une base réglementaire solide. Elle découle de la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992 🏛️, qui a posé les fondements d’une coordination sécurité-santé dans le secteur de la construction.

Cette directive a été transposée dans le droit français par les articles R.4532-11 à R.4532-16 du Code du travail. Le texte définit trois niveaux de chantier (1, 2 ou 3), selon :

• le nombre d’entreprises impliquées,
• l’effectif prévu sur le site,
• et la durée estimée du chantier.

Plus le chantier est complexe et long, plus le niveau de coordination exigé est élevé.

Au-delà du respect des obligations légales, le rôle du Coordonnateur SPS est fondamental pour ancrer durablement une culture affirmée de la prévention sur les chantiers. Véritable chef d’orchestre de la sécurité, il facilite la circulation de l’information, anticipe les situations à risque et favorise une collaboration efficace entre les différentes équipes.

Le récent durcissement des exigences réglementaires concernant l’obligation de rédiger un PPSPS, y compris pour des interventions de courte durée effectuées par des prestataires, s’inscrit dans une logique de vigilance accrue. Cette évolution peut surprendre certains professionnels, mais elle répond à un besoin essentiel : ne laisser aucune situation, même ponctuelle, sans cadre de prévention.

📢 En renforçant les obligations, cette jurisprudence permet de faire évoluer les mentalités et les pratiques vers davantage de rigueur et de cohérence. Elle rappelle que chaque intervention, aussi brève soit-elle, comporte des risques qui nécessitent d’être évalués et encadrés.

Il ne s’agit pas d’une simple inflation administrative, mais d’une réelle opportunité : celle de faire de la prévention une démarche constante, visible et partagée à tous les niveaux. En assumant cette exigence, nous contribuons collectivement à améliorer la sécurité sur les chantiers et à responsabiliser chaque acteur, sans exception.

Chez ECAPS, nous sommes convaincus que cette évolution est un levier positif. Elle valorise le rôle du Coordonnateur SPS, renforce la culture du risque, et fait de la prévention un réflexe incontournable, y compris pour des interventions estimées simples ou rapides.

Fort de ce constat, quelles sont les solutions que le législateur propose afin de donner plus de temps et de leviers aux coordonnateurs SPS pour remplir sa mission en tenant compte de ces nouveaux paramètres ?

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